CONTRAT D'ENTRETIEN GAZ DE VOTRE HABITATION DE PLUS DE DEUX PLUS DE DEUX ANS

CODE CLIENT :

Nom : ........................................................................................................
Adresse : ....................................................................................................
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CP : ........................... Ville : ......................................................................
Tel : .............................................. Portable : .............................................

L'entreprise CHAUFF' CONFORT s'engage à assurer l'entretien de la chaudière gaz de marque ................................................ équipée d'un brûleur de marque......................................... Type ..................................... d'une puissance de ....................kW à raison de :
1. Une priorité d'intervention gratuite en cas de panne.
2. Une visite d'entretien annuelle comprenant :
- Le nettoyage de la chaudière et le système d'évacuation des gaz brûlés.
- L'examen du brûleur, son nettoyage général.
- La vérification et le réglage de la combustion.
- La vérification du bon fonctionnement des appareils de contrôle et de sécurité, contrôle de flamme du brûleur et des
thermostats de chaudière proprement dits, tous autres appareils de régulation et d'avertissement exclus.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT
- La fourniture des pièces de rechange, les avaries causées par fausse manœuvre ou intervention extérieure malencontreuse.
- Les incidents ou accidents qui pourraient être provoqués par l'emploi d'un combustible non approprié, dans les appareils.
- La réfection du briquetage si l'installation en comporte.
- L' entretien et le nettoyage des réservoirs et canalisations, etc...
- Les demandes d'interventions non motivées, ni justifiées.
- Les éléments et accessoires autres que la chaudière.

TOUTE PIÈCE DÉFECTUEUSE SERA REMPLACEE ET FERA L'OBJETD'UNE FACTURATION AU TARIF EN VIGUEUR À LA DATE DE REMPLACEMENT.

RESILIATION :
Le présent contrat peut être annulé sans indemnités, par les deux parties par lettre recommandée, un mois avant son échéance.
L'entreprise CHAUFF'CONFORT se réserve le droit d'annuler ou de modifier le présent contrat durant la période de validité :
- Si le brûleur ou ses organes de contrôle et de sécurité sont endommagés par un incident dont les causes ne sont pas
imputables au brûleur lui-même.
- Si le matériel n'est plus au norme en vigueur ou dangereux d'utilisation.
- Si une personne étrangère à l'entreprise est intervenue sur le brûleur ou son matériel de contrôle.

MONTANT ANNUEL 100 € TTC
Révisable lors des renouvellements en fonction de la variation des conditions économiques, dans la limite des augmentations licites, ce contrat renouvelable par tacite reconduction, est résiliable :

- Un mois avant sa date d'expiration, ou en cas de défaut de règlement.
- Un mois après réception de la facture.

REGLEMENT
A la signature du présent contrat :
( ) par chèque bancaire
( ) par chèque postal
( ) en espèces

IMPORTANT : Le présent contrat ne prendra effet qu'à réception de l'exemplaire nous revenant revêtu de la signature du client,  et accompagné du règlement de l'abonnement.

Le ...................................2008 à.........................................................................
Signature précédé de "Lu et approuvé, bon pour accord"